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Mise en ligne de photographies d'enfants du groupe scolaire Poincaré / Galland :


En conformité avec l'article 9 du code civil, la présence d'images des enfants sur ce site a été assujettie à une autorisation écrite préalable des parents, spécifiant clairement les médias de diffusion possibles, et tout particulièrement l'internet.

Seuls les enfants pour lesquels cette autorisation aura été complétée, signée et rendue aux enseignants responsables, pourront figurer sur les photos diffusées sur ce site.

Les responsables éditoriaux de ce site garantissent en outre la confidentialité des informations relatives aux enfants. Seul le prénom des enfants sera cité, si besoin est, dans les rubriques du site web. Aucun nom, aucune adresse ou autre information permettant une identification précise ne sera diffusée, dans le site, par courrier électronique ou par tout autre moyen, électronique ou non.

En outre, ils mettront en oeuvre des vérifications de nature à assurer le droit à l'image des enfants selon les décisions parentales.

Toutefois, sur simple demande d'une personne figurant sur une photo, ou de ses parents ou tuteur s'il s'agit d'une personne mineure, celle-ci sera dans les meilleurs délais retirée du site internet ou, à tout le moins, "floutée" de manière à ce que le visage de l'enfant ne puisse être reconnu.

 

Mise en ligne de photographies d'adultes, enseignants ou non :


Les mêmes dispositions seront prises que pour les images des enfants.

 

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